JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Vice-président du second grade : M. Christian Bury, juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé).


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Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Vice-président du second grade : M. Christian Bury, juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé).