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Décret du 20 juillet 1999

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JORF n°167 du 22 juillet 1999

Cour d'appel d'Agen

Avocat général, sur sa demande : M. Jean-Claude Nicod, avocat général près la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Bernard.

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Cour d'appel d'Agen

Avocat général, sur sa demande : M. Jean-Claude Nicod, avocat général près la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Bernard.