JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance d'Agen

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen, sur sa demande : M. Hervé Leclainche, juge au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Farsac.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nérac, à compter du 1er juillet 1999 : Mme Agnès Clair, épouse Le Monnyer, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.

Procureur de la République, sur sa demande : M. Pierre Bernard, avocat général près la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Gaboriau.

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Tribunal de grande instance d'Agen

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen, sur sa demande : M. Hervé Leclainche, juge au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Farsac.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nérac, à compter du 1er juillet 1999 : Mme Agnès Clair, épouse Le Monnyer, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.

Procureur de la République, sur sa demande : M. Pierre Bernard, avocat général près la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Gaboriau.