JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-présidentes du premier grade, premier groupe :

Mme Annick Hazard, épouse Feltz, vice-présidente audit tribunal du second grade (poste créé) ;

Mme Christine Lefebvre, épouse Capitaine, juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé) ;

Mme Chantal Heran, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Juge : M. Jean Gervillie, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Churlet.

M. Jean Gervillie est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mlle Heran.

Juge des enfants :

Mme Catherine Mathieu, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Bru ;

Mme Françoise Barutel, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Barriera.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux, sur sa demande : M. Alain Vanzo, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, en remplacement de Mme Figliola.

Substituts du procureur de la République :

Mlle Anne-Sophie Gabet, auditrice de justice, en remplacement de M. Gervillie ;

Mlle Isabelle Minguet, auditrice de justice (poste créé).


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Version 1

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-présidentes du premier grade, premier groupe :

Mme Annick Hazard, épouse Feltz, vice-présidente audit tribunal du second grade (poste créé) ;

Mme Christine Lefebvre, épouse Capitaine, juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé) ;

Mme Chantal Heran, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Juge : M. Jean Gervillie, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Churlet.

M. Jean Gervillie est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mlle Heran.

Juge des enfants :

Mme Catherine Mathieu, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Bru ;

Mme Françoise Barutel, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Barriera.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux, sur sa demande : M. Alain Vanzo, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, en remplacement de Mme Figliola.

Substituts du procureur de la République :

Mlle Anne-Sophie Gabet, auditrice de justice, en remplacement de M. Gervillie ;

Mlle Isabelle Minguet, auditrice de justice (poste créé).