JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Mme Sylvie Gruska, épouse Smaniotto, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Montereau et chargée des fonctions de l'instruction.

Juge : Mme Florence Alquie-Vuilloz, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Goanvic.

Mme Florence Alquie-Vuilloz est chargée du service du tribunal d'instance de Montereau, en remplacement de Mme Smaniotto.

Substituts du procureur de la République :

Sur sa demande : M. Ludovic Andre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de Mme Amouroux ;

Mlle Patricia Revellin, auditrice de justice, en remplacement de M. Oualid.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Mme Sylvie Gruska, épouse Smaniotto, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Montereau et chargée des fonctions de l'instruction.

Juge : Mme Florence Alquie-Vuilloz, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Goanvic.

Mme Florence Alquie-Vuilloz est chargée du service du tribunal d'instance de Montereau, en remplacement de Mme Smaniotto.

Substituts du procureur de la République :

Sur sa demande : M. Ludovic Andre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de Mme Amouroux ;

Mlle Patricia Revellin, auditrice de justice, en remplacement de M. Oualid.