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Décret du 20 juillet 1999

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JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Saverne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne, sur sa demande : M. Michel Petitdemange, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach, en remplacement de Mlle Weber.

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Tribunal de grande instance de Saverne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne, sur sa demande : M. Michel Petitdemange, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach, en remplacement de Mlle Weber.