Tribunal de grande instance de Mulhouse

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Dominique Martin-Saint-Léon, vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, du premier grade, premier groupe (poste créé).

Juge sur sa demande : Mlle Claire Dussaud, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar, en remplacement de Mlle Jovet.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Huningue : M. Maurice Barth, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim, en remplacement de M. Andret, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann : M. Pierre Parmentier, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne, en remplacement de M. Antony, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse : Mme Marie-Paule Faffa, épouse Heitz, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath, en remplacement de M. Schubnel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.