Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre, sur sa demande : M. Jean Bianconi, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Dreuilhe.

Conseillers :

M. Philippe Alenda, président du tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Coux, nommée présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Mlle Nicole Besset, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Maestroni, nommé président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ;

Mlle Roseline Alluto, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Toulza ;

Sur sa demande : Mme Anne Buisine, épouse Fenot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.

Conseillère du second grade : Mme Nicole Girona, juge au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Ficagna.

Juges placés auprès du premier président :

Mlle Stéphanie Combrie, auditrice de justice, en remplacement de M. Ghigo ;

M. Lionel Barfety, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Liegeois.

Substituts du procureur général :

M. Jules Pinelli, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Mondon, nommé inspecteur des services judiciaires.

Mlle Elisabeth Ponsard, juge au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M. Mombel, nommé président du tribunal de grande instance de Perpignan.

Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : M. François Schneider, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (poste créé).