JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Juge : M. Thomas Vasseur, auditeur de justice, en remplacement de M. Vanzo.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin : Mlle Anne Cotty, auditrice de justice, en remplacement de Mme Modrzyk, nommée juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance du Raincy.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Juge : M. Thomas Vasseur, auditeur de justice, en remplacement de M. Vanzo.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin : Mlle Anne Cotty, auditrice de justice, en remplacement de Mme Modrzyk, nommée juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance du Raincy.