Tribunal de grande instance de Caen

Vice-présidente du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mlle Nicole Lauda, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe (poste créé).

Vice-président du second grade : M. Jean-Louis Combes, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Vogt, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Lisieux.

Juges :

Sur sa demande : Mlle Pascale Heijmeijer, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc, en remplacement de Mme Peyroux, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre, chargée du service du tribunal d'instance du Havre.

M. Laurent Bedouet, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen, en remplacement de Mlle Bodelot.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Catherine Fransois, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de M. Combes.