JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance d'Alençon

Vice-président du second grade : M. Hubert Blanchard, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon, en remplacement de Mme Duchesne, nommée vice-présidente, chargée des enfants au tribunal de grande instance du Mans.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon, sur sa demande : M. Eric Soubise, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de M. Blanchard.

Juge d'instruction : Mlle Anne Février, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Corre.

Substitut du procureur de la République : Mlle Virginie Hauet, auditrice de justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Alençon

Vice-président du second grade : M. Hubert Blanchard, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon, en remplacement de Mme Duchesne, nommée vice-présidente, chargée des enfants au tribunal de grande instance du Mans.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon, sur sa demande : M. Eric Soubise, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de M. Blanchard.

Juge d'instruction : Mlle Anne Février, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Corre.

Substitut du procureur de la République : Mlle Virginie Hauet, auditrice de justice.