JORF n°167 du 22 juillet 1999

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Luc Prouzat, conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade, en remplacement de Mme Dausse.

Juge chargée de l'application des peines : Mlle Marie-Danièle Sion, auditrice de justice.

Mme Nicole Charitonsky, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de La Châtre.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Luc Prouzat, conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade, en remplacement de Mme Dausse.

Juge chargée de l'application des peines : Mlle Marie-Danièle Sion, auditrice de justice.

Mme Nicole Charitonsky, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de La Châtre.