Par décret en date du 20 juillet 1998, le décret du 17 juillet 1944 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier, sis à Orléans (Loiret), de la congrégation Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers est abrogé.
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JORF n°170 du 25 juillet 1998
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Par décret en date du 20 juillet 1998, le décret du 17 juillet 1944 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier, sis à Orléans (Loiret), de la congrégation Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers est abrogé.