JORF n°170 du 25 juillet 1998

Décret du 20 juillet 1998

Par décret en date du 20 juillet 1998, le décret du 17 juillet 1944 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier, sis à Orléans (Loiret), de la congrégation Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers est abrogé.