JORF n°167 du 22 juillet 1998

Art. 2. - L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Maysounave, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Sylvie Monteil, attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale adjointe. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Maysounave, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Sylvie Monteil, attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale adjointe. »