Art. 1er. - L'article 2 du décret du 16 décembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Melchior, directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, M. Pascal Maysounave, administrateur civil, secrétaire général, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er du présent décret. »