JORF n°169 du 22 juillet 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Bersani,
directeur de l'architecture et de l'urbanisme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à MM. François Malhomme et Jacques Cabanieu, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, Mme Dominique Dujols, sous-directeur, M.
Jean-Paul Delbecq, administrateur civil hors classe, Mme Brigitte Mazière,
urbaniste en chef de l'Etat, M. Gilduin Houist, administrateur civil, Mme Béatrice Bellynck-Doisy, conservateur en chef du patrimoine, et M.
Jean-Pierre Thibault, administrateur de la ville de Paris.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Bersani,

directeur de l'architecture et de l'urbanisme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à MM. François Malhomme et Jacques Cabanieu, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, Mme Dominique Dujols, sous-directeur, M.

Jean-Paul Delbecq, administrateur civil hors classe, Mme Brigitte Mazière,

urbaniste en chef de l'Etat, M. Gilduin Houist, administrateur civil, Mme Béatrice Bellynck-Doisy, conservateur en chef du patrimoine, et M.

Jean-Pierre Thibault, administrateur de la ville de Paris.