Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification d'un terme dans un décret
Résumé Une erreur a été corrigée dans un décret en remplaçant un mot par un autre.
Rectificatif au Journal officiel n° 0017 du 21 janvier 2022, texte n° 32 :
Au lieu de : « administrateur »,
Lire : « inspecteur général de classe exceptionnelle ».
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