JORF n°0018 du 22 janvier 2011

Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, M. Alain Grellet, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placé en position de service détaché auprès du Tribunal spécial pour le Liban, pour exercer les fonctions de chef de l'unité des victimes participant à la procédure, pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2010.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, M. Alain Grellet, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placé en position de service détaché auprès du Tribunal spécial pour le Liban, pour exercer les fonctions de chef de l'unité des victimes participant à la procédure, pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2010.