Par décret en date du 20 janvier 2010, Mme Mireille Imbert-Quaretta est nommée présidente de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.
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JORF n°0018 du 22 janvier 2010
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Par décret en date du 20 janvier 2010, Mme Mireille Imbert-Quaretta est nommée présidente de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.