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Décret du 20 janvier 2006

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Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2006, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Pierre Mazeaud au siège de membre titulaire vacant dans la section générale, en remplacement de Mme Alice Saunier-Séïté, décédée.

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Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2006, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Pierre Mazeaud au siège de membre titulaire vacant dans la section générale, en remplacement de Mme Alice Saunier-Séïté, décédée.

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