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Décret du 20 janvier 1999

Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers en service extraordinaire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence :

M. André Chauvet, secrétaire général de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF ;

M. Philippe Huron, officier général de gendarmerie.

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Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers en service extraordinaire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence :

M. André Chauvet, secrétaire général de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF ;

M. Philippe Huron, officier général de gendarmerie.