JORF n°18 du 22 janvier 1999

Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers en service extraordinaire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence :

M. André Chauvet, secrétaire général de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF ;

M. Philippe Huron, officier général de gendarmerie.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers en service extraordinaire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence :

M. André Chauvet, secrétaire général de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF ;

M. Philippe Huron, officier général de gendarmerie.