Cour d'appel de Limoges
Conseiller : M. Francis Tcherkez, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Payard, nommé président du tribunal de grande instance de Châteauroux.
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JORF n°18 du 22 janvier 1999
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Cour d'appel de Limoges
Conseiller : M. Francis Tcherkez, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Payard, nommé président du tribunal de grande instance de Châteauroux.