Retour à la section

Décret du 20 janvier 1999

Article suivant

JORF n°18 du 22 janvier 1999

Cour d'appel de Bourges

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Emmanuel Douchin, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Bonnieu, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux.

1 version

Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Bourges

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Emmanuel Douchin, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Bonnieu, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux.