JORF n°18 du 22 janvier 1999

Tribunal de grande instance de Pontoise

Juge des enfants, sur sa demande : M. Christophe Regnard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de M. Moyen.

Substitut du procureur de la République : Mme Catherine Bazetoux, épouse Bouchet, avocate.

Mme Bouchet effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Pontoise

Juge des enfants, sur sa demande : M. Christophe Regnard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de M. Moyen.

Substitut du procureur de la République : Mme Catherine Bazetoux, épouse Bouchet, avocate.

Mme Bouchet effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.