JORF n°18 du 22 janvier 1999

Administration centrale

Premiers substituts :

Mme Françoise Beneditti, épouse Duffe ;

Mme Françoise Morin, épouse Dubreuil ;

Mme Nicole Planchon, épouse Baranger,

substituts à l'administration centrale.

Substituts :

M. Jean-Hugues Gay, magistrat du second grade placé en position de service détaché ;

M. Remy Le Donge L'Henoret, juge au tribunal de grande instance de Rennes ;

M. Henri Moyen, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise ;

Mlle Karima Zouaoui, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis ;

Mme Isabelle Maistre, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.


Historique des versions

Version 1

Administration centrale

Premiers substituts :

Mme Françoise Beneditti, épouse Duffe ;

Mme Françoise Morin, épouse Dubreuil ;

Mme Nicole Planchon, épouse Baranger,

substituts à l'administration centrale.

Substituts :

M. Jean-Hugues Gay, magistrat du second grade placé en position de service détaché ;

M. Remy Le Donge L'Henoret, juge au tribunal de grande instance de Rennes ;

M. Henri Moyen, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise ;

Mlle Karima Zouaoui, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis ;

Mme Isabelle Maistre, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.