JORF n°18 du 22 janvier 1999

Tribunal de grande instance de Colmar

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé : Mme Konny Derein, épouse Gsell, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Kubach, nommé juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.


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Tribunal de grande instance de Colmar

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé : Mme Konny Derein, épouse Gsell, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Kubach, nommé juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.