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Décret du 20 janvier 1999

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JORF n°18 du 22 janvier 1999

Tribunal de grande instance de Créteil

Juge : Mme Véronique Marmorat, épouse Toudert, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Schroeder, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Paris.

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Tribunal de grande instance de Créteil

Juge : Mme Véronique Marmorat, épouse Toudert, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Schroeder, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Paris.