JORF n°18 du 22 janvier 1999

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Briey

Mlle Corinne Bouc, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de Mlle de Fritsch, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac.


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Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Briey

Mlle Corinne Bouc, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de Mlle de Fritsch, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac.