Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Président de chambre : M. Jean-Pierre Feydeau, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Renucci, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Président de la chambre d'accusation : M. Gilbert Azibert, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Ponroy, nommée conseiller à la Cour de cassation.

Conseillers :

M. Xavier Savatier, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Feydeau ;

Mme Dominique Desvergnes, épouse Dos-Reispereira, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Caillau ;

M. Bernard Seltensperger, inspecteur des services judiciaires.

Avocat général : M. Bruno Barral, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Salvat, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.

Substituts du procureur général :

Mme Hélène Delobeau, épouse Catton, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Michel, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne ;

Mme Catherine Courcol, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Coront-Ducluzeau, placée en position de service détaché ;

Sur sa demande, Mme Françoise Rheims, épouse Albertini, avocate générale près la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Barral.