JORF n°18 du 22 janvier 1999

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Substitut du procureur de la République : M. Alain Savelli, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de M. Simete, placé en position de disponibilité.


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Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Substitut du procureur de la République : M. Alain Savelli, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de M. Simete, placé en position de disponibilité.