Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 22 janvier 1989 · Abrogé le 26 octobre 2004
Dans les départements d'outre-mer les organismes payeurs de l'allocation sont les caisses d'allocations familiales.