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Décret du 20 janvier 1989

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Article 5

Dans les départements d'outre-mer les organismes payeurs de l'allocation sont les caisses d'allocations familiales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 22 janvier 1989 au lundi 25 octobre 2004

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