Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 22 janvier 1989 · En vigueur du 17 mars 2004 au 25 octobre 2004
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
Abrogé parDécret n°2004-1136 du 21 octobre 2004art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
En vigueur du mercredi 17 mars 2004 au lundi 25 octobre 2004
Le montant du revenu minimum d'insertion ⏺ dans les départements d'outre-mer est celui qui résulte de l'application de l'article L. 262-2du code de l'action sociale et des familles.
En vigueur du mardi 3 avril 2001 au mardi 16 mars 2004
Le montant du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des famillesest égal dans les départements d'outre-mer à 87 % du montant fixé en métropole à compter du 1er janvier 2001. A compterdu 1er janvier 2002, ce montant est identique à celui qui est applicableen métropole.
En vigueur du dimanche 22 janvier 1989 au lundi 2 avril 2001
Le montant du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est égal dans les départements d'outre-mer à 80 p. 100 du montant fixé en métropole.