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Décret du 20 janvier 1989

Article 3

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Article 3

Le montant du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer est celui qui résulte de l'application de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mars 2004 au lundi 25 octobre 2004

En vigueur du mardi 3 avril 2001 au mardi 16 mars 2004

En vigueur du dimanche 22 janvier 1989 au lundi 2 avril 2001

Source : Légifrance