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Décret du 20 janvier 1989

Article 2

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Article 2

Dans les départements d'outre-mer une participation de l'Etat s'ajoute à la participation financière du département prévue aux articles 38 et 41 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée pour le financement des actions inscrites au programme départemental d'insertion, notamment en ce qui concerne la lutte contre l'illettrisme, la formation professionnelle, l'aide au logement et l'amélioration de l'habitat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mars 2004

Créé le 22 janvier 1989 · Abrogé le 17 mars 2004

Dans les départements d'outre-mer une participation de l'Etat s'ajoute à la participation financière du département prévue aux articles 38 et 41 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée pour le financement des actions inscrites au programme départemental d'insertion, notamment en ce qui concerne la lutte contre l'illettrisme, la formation professionnelle, l'aide au logement et l'amélioration de l'habitat.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 mars 2004

En vigueur du lundi 31 décembre 2001 au mardi 16 mars 2004

En vigueur du jeudi 30 décembre 1993 au dimanche 30 décembre 2001

En vigueur du dimanche 22 janvier 1989 au mercredi 29 décembre 1993

Source : Légifrance