Décret du 20 février 2026

Article 1

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M. Frédéric COUSIN, magistrat du deuxième grade, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de premier substitut du procureur général, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er mars 2026.

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Détachement d'un magistrat français à Monaco

Résumé. Un magistrat français est détaché à Monaco pour devenir premier substitut du procureur général pendant cinq ans.

M. Frédéric COUSIN, magistrat du deuxième grade, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de premier substitut du procureur général, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er mars 2026.

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