Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat honoraire
Résumé M. James JUAN est nommé juge honoraire à La Réunion.
Est nommé :
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion :
M. James JUAN.
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