JORF n°0045 du 22 février 2012

Par décret du Président de la République en date du 20 février 2012, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions : M. Alain Fournier, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Gaudens.


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Par décret du Président de la République en date du 20 février 2012, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions : M. Alain Fournier, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Gaudens.