Décret du 20 février 2002

Article 1

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Article 1

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux :
1° Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :
a) Le ministre chargé de l'économie :
En tant que membres titulaires :
Le directeur des relations économiques extérieures ou son représentant ;
Le directeur du Trésor ou son représentant.
En tant que membres suppléants :
Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ou son représentant ;
Le directeur du budget ou son représentant.
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
En tant que membres titulaires :
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
Le directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
En tant que membres suppléants :
Le secrétaire général de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
Le conseiller économique auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
c) Le ministre des affaires étrangères :
En tant que membre titulaire :
Le directeur des affaires économiques et financières.
En tant que membre suppléant :
Le sous-directeur des affaires financières internationales à la direction des affaires économiques et financières.
d) La ministre chargée de l'emploi :
En tant que membre titulaire :
Le délégué général pour l'emploi et la formation professionnelle.
En tant que membre suppléant :
Le sous-directeur branches et entreprises de la délégation générale pour l'emploi et la formation professionnelle.
e) Le ministre chargé de la technologie :
En tant que membre titulaire :
Le directeur de la technologie.
En tant que membre suppléant :
Le chef de service, adjoint au directeur de la technologie.
2° Représentants des collectivités territoriales, les présidents des conseils régionaux :
M. Zeller (Adrien), président du conseil régional d'Alsace ;
M. Huchon (Jean-Paul), président du conseil régional d'Ile-de-France ;
M. Savy (Robert), président du conseil régional du Limousin ;
M. Raffarin (Jean-Pierre), président du conseil régional de Poitou-Charentes.
3° Personnalités qualifiées :
M. Malvy (Martin), président du Conseil national des économies régionales ;
M. Martre (Henri), président d'une association représentative ;
M. Roussely (François), président d'Electricité de France ;
M. Blankaert (Christian), président de société.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux :
1° Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :
a) Le ministre chargé de l'économie :
En tant que membres titulaires :
Le directeur des relations économiques extérieures ou son représentant ;
Le directeur du Trésor ou son représentant.
En tant que membres suppléants :
Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ou son représentant ;
Le directeur du budget ou son représentant.
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
En tant que membres titulaires :
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
Le directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
En tant que membres suppléants :
Le secrétaire général de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
Le conseiller économique auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
c) Le ministre des affaires étrangères :
En tant que membre titulaire :
Le directeur des affaires économiques et financières.
En tant que membre suppléant :
Le sous-directeur des affaires financières internationales à la direction des affaires économiques et financières.
d) La ministre chargée de l'emploi :
En tant que membre titulaire :
Le délégué général pour l'emploi et la formation professionnelle.
En tant que membre suppléant :
Le sous-directeur branches et entreprises de la délégation générale pour l'emploi et la formation professionnelle.
e) Le ministre chargé de la technologie :
En tant que membre titulaire :
Le directeur de la technologie.
En tant que membre suppléant :
Le chef de service, adjoint au directeur de la technologie.
2° Représentants des collectivités territoriales, les présidents des conseils régionaux :
M. Zeller (Adrien), président du conseil régional d'Alsace ;
M. Huchon (Jean-Paul), président du conseil régional d'Ile-de-France ;
M. Savy (Robert), président du conseil régional du Limousin ;
M. Raffarin (Jean-Pierre), président du conseil régional de Poitou-Charentes.
3° Personnalités qualifiées :
M. Malvy (Martin), président du Conseil national des économies régionales ;
M. Martre (Henri), président d'une association représentative ;
M. Roussely (François), président d'Electricité de France ;
M. Blankaert (Christian), président de société.

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