L'article 12 du décret du 31 août 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgard Wawrzyniak, chargé de mission, M. Nicolas Croizer, secrétaire des affaires étrangères, M. Jean-Charles Ledot, adjoint administratif de chancellerie, M. Pascal Burel, secrétaire de chancellerie, Mmes Géraldine Brelet, secrétaire administrative, et Clotilde Sokolov, adjointe administrative de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Edgard Wawrzyniak, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »