JORF n°44 du 21 février 1998

Ministère de l'intérieur

Par décret du Président de la République en date du 20 février 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 10 février 1998 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est promu :


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Ministère de l'intérieur

Par décret du Président de la République en date du 20 février 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 10 février 1998 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est promu :