Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Hilaire Gire,
conseiller à la cour d'appel de Bastia.
Procureur de la République adjoint : M. Henri Cabrol, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse, poste créé.

Est élevé au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché :
M. Michel Sornay, magistrat du second grade.
Est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines :
Mme Josy-Danielle Olini, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort.
Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines :
Mlle Frédérique Marec, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne ;
Mlle Christine Montaudon, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende ;
M. François Bouyx, juge au tribunal de grande instance de Niort ;
Mme Agnès Allex, épouse Baehr, juge au tribunal de grande instance de Dinan ;
Mme Jacqueline Wirz, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
M. Louis Gayat de Wecker, président de chambre à la cour d'appel de Bourges ;
M. Philippe Louiset, conseiller à la cour d'appel d'Agen ;
Mlle Catherine Legeard, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Symoneaux, épouse Froment, conseiller à la cour d'appel de Paris, et à M. Froment, conseiller à ladite cour ;
Mme Cadiot, épouse Gulphe, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, et à Mlle Gulphe, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Verneau, épouse Léon, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, et à M. Léon, juge d'instruction audit tribunal ;
Mme Missire, épouse Varin, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier du premier grade premier groupe, et à M. Varin, procureur de la République adjoint près ledit tribunal ;
Mme Pascal-Royer, épouse Chifflet, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan, et à M. Chifflet, procureur de la République adjoint près ledit tribunal ;
Mme Rossburger, épouse Mira, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan, et à M. Mira, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Gabet-Fournier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France, et à M. Fournier, juge des enfants audit tribunal.