Cour d'appel de Douai

Conseillers :
Sur sa demande : M. Jean-Paul Beulque, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Thery, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Mlle Dominique Delon, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, poste créé ;
M. Bernard Weber, vice-président au tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de Mme Dagneaux.