JORF n°44 du 21 février 1997

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Juge chargé du service du tribunal d'instance du Blanc, sur sa demande :
Mlle Catherine Dayre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de M. Lemoine, nommé juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes.


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Version 1

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Juge chargé du service du tribunal d'instance du Blanc, sur sa demande :

Mlle Catherine Dayre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de M. Lemoine, nommé juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes.