JORF n°44 du 21 février 1997

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Andrée Baysse, épouse Muller, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, poste créé.


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Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Andrée Baysse, épouse Muller, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, poste créé.