JORF n°44 du 21 février 1997

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Segré : M. Jean Jaeck,
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Maillaud, nommé président du tribunal de grande instance de Saumur.


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Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Segré : M. Jean Jaeck,

substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Maillaud, nommé président du tribunal de grande instance de Saumur.