Tribunal de grande instance d'Annecy
Procureur de la République : M. Denis Robert-Charrereau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de M. Berlioz.
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JORF n°44 du 21 février 1997
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Tribunal de grande instance d'Annecy
Procureur de la République : M. Denis Robert-Charrereau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de M. Berlioz.