Tribunal de grande instance de Quimper
Procureur de la République adjoint : Mme Elisabeth Boscher, épouse André,
premier juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, poste créé.
1 version
JORF n°44 du 21 février 1997
Historique des versions
Version 1
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureur de la République adjoint : Mme Elisabeth Boscher, épouse André,
premier juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, poste créé.