JORF n°44 du 21 février 1997

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Procureur de la République adjoint : M. Roger Marot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, poste créé.


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Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Procureur de la République adjoint : M. Roger Marot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, poste créé.