JORF n°44 du 21 février 1997

Cour d'appel d'Amiens

Président de chambre : Mme Danielle Lorand, épouse Darchy, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Bussiere, nommée président du tribunal de grande instance de Chambéry.
Conseiller : Mme Christiane Barge-Roch, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Darchy.
Avocat général : M. François Dore, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Le Bras.


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Version 1

Cour d'appel d'Amiens

Président de chambre : Mme Danielle Lorand, épouse Darchy, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Bussiere, nommée président du tribunal de grande instance de Chambéry.

Conseiller : Mme Christiane Barge-Roch, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Darchy.

Avocat général : M. François Dore, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Le Bras.