JORF n°44 du 21 février 1997

Tribunal de grande instance de Roanne

Procureur de la République, sur sa demande : M. François Blanc, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de M. Dallest, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.


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Tribunal de grande instance de Roanne

Procureur de la République, sur sa demande : M. François Blanc, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de M. Dallest, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.